POSITION DE L’ISDI SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA NORME CODEX 156-1987 SUR LES PRÉPARATIONS DE SUITE DESTINÉES AUX NOURRISSONS DU DEUXIÈME ÂGE ET PRODUIT DESTINÉ AUX ENFANTS EN BAS ÂGE*
*Les autres noms équivalents pour ce produit sont Boisson pour enfants en bas âge avec éléments nutritifs ajoutés ou Produit pour enfants en bas âge avec éléments nutritifs ajoutés ou Boisson pour enfants en bas âge.
Afin d’assurer une transition sans heurt vers les nouveaux cadres réglementaires nationaux fondés sur la Norme Codex révisée pour les préparations de suite destinées aux nourrissons plus âgés et le produit pour jeunes enfants (CXS 156-1987), ISDI recommande que les nouveaux cadres réglementaires nationaux intègrent les éléments suivants pour garantir leur faisabilité pratique :
- Une période de transition d’au moins 36 mois à compter de l’adoption du nouveau cadre réglementaire national jusqu’à ce que les nouveaux produits mis sur le marché soient tenus de se conformer à la nouvelle réglementation ;
- Une communication claire indiquant que les produits mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur peuvent se conformer à la réglementation précédente jusqu’à la fin de leur durée de conservation ;
- La permission pour les entreprises de mettre sur le marché des produits conformes à la nouvelle réglementation avant la date de conformité obligatoire.