Marketing responsable

Ces politiques visent en outre à garantir l’accès à des informations scientifiques et factuelles pour que les parents et les personnes qui s’occupent d’enfants puissent faire des choix éclairés.

Les gouvernements comme les fabricants jouent un rôle clé pour contribuer à la santé et au bien-être des familles. Les lois sur le marketing et la protection des consommateurs, ainsi que les politiques de marketing, offrent de solides garanties contre le marketing inapproprié lorsqu’elles sont alignées sur les objectifs de santé publique visant à protéger la santé des nourrissons et des jeunes enfants, à renforcer la protection des consommateurs, à préserver l’accès à l’information, à répondre aux besoins des familles et à garantir l’accès à des aliments sûrs et nutritifs.

A. Principes généraux

1. International Special Dietary Foods Industries (« ISDI ») et ses membres reconnaissent l’importance et respectent le but et les principes du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de 1981 de l’Organisation mondiale de la Santé (le « Code de l’OMS »), dont le but déclaré est de « contribuer à procurer aux nourrissons une nutrition sûre et adéquate en protégeant et en encourageant l’allaitement au sein et en assurant une utilisation correcte des substituts du lait maternel, quand ceux-ci sont nécessaires, sur la base d’une information adéquate et au moyen d’une commercialisation et d’une distribution appropriées. »
2. ISDI soutient la recommandation de l’OMS en faveur de l’allaitement exclusif au sein pendant les six premiers mois de la vie, suivi d’un allaitement continu jusqu’à l’âge de deux ans et au-delà.  ISDI et ses membres s’engagent à pratiquer un marketing éthique et responsable sous toutes ses formes, afin de ne pas compromettre le choix d’une mère de continuer à allaiter. Cela inclut tous les aspects du marketing numérique, en plus d’une transparence totale et de la protection des données et de la vie privée des consommateurs.
3. Ces bonnes pratiques visent à contribuer à une nutrition sûre et adéquate des nourrissons, en soutenant et en protégeant l’allaitement maternel et en garantissant un marketing numérique éthique et responsable des « substituts du lait maternel », tels que définis par la législation nationale.
4. La commercialisation des substituts du lait maternel, y compris par des moyens numériques, est soumise aux lois et réglementations nationales pertinentes ou aux codes publiés par les gouvernements.  ISDI et ses membres s’engagent à se conformer à toutes les lois et réglementations des pays dans lesquels ils opèrent, à respecter les pratiques sociales et culturelles locales et à mener leurs activités avec intégrité.  Les lois, réglementations et codes existants couvrent déjà toutes les formes de commercialisation, y compris le marketing numérique.  Les bonnes pratiques ne se substituent pas à ces lois.  Elles constituent plutôt des directives volontaires pour les membres de l’ISDI.  Les lois et réglementations nationales prévaudront. 
5. ISDI et ses membres s’engagent de la même manière à respecter les normes alimentaires internationales pertinentes, telles que le Codex Alimentarius. 
6. ISDI reconnaît qu’une bonne nutrition a un impact crucial sur la croissance et le développement d’un enfant.  L’OMS reconnaît que les substituts du lait maternel constituent la « meilleure alternative nutritionnelle disponible »[1] lorsqu’il n’est pas possible de fournir du lait maternel.  Lorsque l’allaitement n’est pas une option, les parents et les personnes qui s’occupent des enfants devraient avoir accès à des informations scientifiques et fondées sur des preuves concernant les autres choix d’alimentation.  Cela permet aux parents et aux personnes qui s’occupent des enfants de faire des choix éclairés. ISDI et ses membres s’engagent à améliorer la nutrition et à fournir des produits de la plus haute qualité qui contribuent à répondre aux besoins nutritionnels des mères, des nourrissons et des enfants, et à permettre aux parents et aux personnes qui s’occupent des enfants d’avoir accès à des informations fondées sur la science.
7. L’accès à des informations nutritionnelles exactes et validées scientifiquement est crucial pour que les professionnels de la santé puissent fournir les meilleurs conseils nutritionnels et permettre aux parents et aux personnes qui s’occupent des enfants de prendre des décisions éclairées concernant les options nutritionnelles les plus adaptées pour leurs nourrissons et jeunes enfants. 

B. Sites Web des entreprises

1. Les membres de l’ISDI fournissent aux consommateurs des informations sur les avantages et la supériorité de l’allaitement maternel, tel qu’énoncé par le Code de l’OMS.  Par conséquent, les membres de l’ISDI devraient fournir ces informations sur le site Web de leur entreprise, par exemple, via un onglet ou un lien intitulé « L’allaitement maternel est le meilleur choix », « Avantages du lait maternel » ou intégrées au contenu général du site Web, qui fournit des informations scientifiques et factuelles sur l’allaitement et les substituts du lait maternel.
2. Sauf disposition légale contraire, les informations fournies sur les sites Web de l’entreprise doivent inclure les informations suivantes conformément à l’article 9 du Code de l’OMS et aux normes pertinentes du Codex Alimentarius  (« Message important ») :  (a) la mention « Avis important » ou son équivalent ; (b)  une déclaration sur la supériorité de l’allaitement maternel ; (c) une déclaration indiquant que le produit ne doit être utilisé que sur les conseils d’un agent de santé quant à la nécessité de son utilisation et à la méthode d’utilisation appropriée ; (d) des instructions pour une préparation appropriée, et un avertissement contre les risques pour la santé d’une préparation inappropriée. 
3. Sauf disposition légale contraire, l’inclusion d’informations sur les produits concernant les substituts du lait maternel, telles qu’une description et des visuels d’emballage, sur un site Web est acceptable, à condition que : (i) les meilleures pratiques énoncées aux paragraphes 8 et 9 soient respectées, là où la loi le permet ; et (ii) toute information soit de nature factuelle et destinée à  aider les consommateurs à faire un choix éclairé sur la façon de nourrir leurs bébés.

C. Foire aux questions (FAQ)

1. Les pages de FAQ sur les sites Web constituent un moyen important de fournir des informations sur les substituts du lait maternel aux consommateurs, ainsi que d’aider les professionnels de la santé et les personnes s’occupant de l’enfant à faire la différence entre les diverses options d’alimentation.
2. Sur les pages de FAQ, si les parents ou les personnes s’occupant de l’enfant posent des questions nécessitant un avis médical, la FAQ doit inciter les consommateurs à consulter leur pédiatre ou un professionnel de la santé.

D. Autres communications numériques et réseaux sociaux

1. Conformément à ces meilleures pratiques, les membres de l’ISDI reconnaissent que les réglementations existantes couvrent toutes les formes de marketing, y compris le marketing numérique.  ISDI soutient la transparence, la confidentialité des données et d’autres mesures pertinentes applicables à l’échelle nationale, dans la gestion des communications numériques et des plateformes de réseaux sociaux afin de garantir la conformité aux lois locales en vigueur.
2. Les communications numériques et les médias sociaux ne devraient contenir aucun conseil médical destiné aux parents et aux personnes s’occupant d’enfants, mais devraient plutôt recommander aux consommateurs de consulter leur pédiatre ou un professionnel de la santé pour obtenir un avis médical.
3. Sauf autorisation contraire de la loi, les communications aux consommateurs via les forums de médias sociaux et autres plateformes électroniques ne devraient inclure que des informations factuelles et scientifiques relatives aux substituts du lait maternel (y compris, sans s’y limiter, les annonces concernant un changement de disponibilité, un changement d’étiquetage, une reformulation ou la qualité, ainsi que les questions urgentes de santé et de sécurité). Sauf autorisation contraire du droit national, la communication devrait inclure le Message important.

[1] Bibliothèque électronique des données mondiales sur les interventions nutritionnelles de l’OMS, « Réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel », dernière mise à jour le 11 février 2019 (lien).