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L’ISDI a répondu à la consultation publique organisée par l’OMS sur son projet de Orientations relatives à la réglementation de la commercialisation numérique des substituts du lait maternel. Nos commentaires généraux sur ce projet sont les suivants :
- La commercialisation numérique est déjà couverte par le Code, les résolutions pertinentes de l’Assemblée mondiale de la Santé (AMS) et plusieurs lois nationales. Pour éviter les doublons, toute orientation supplémentaire devrait se concentrer uniquement sur les éléments qui ne sont pas déjà couverts par les instruments existants de l’OMS, y compris le Code et les résolutions de l’AMS.
- Par exemple, le Code définit la commercialisation au sens large – comme « la promotion des produits, la distribution, la vente, la publicité, les relations publiques sur les produits et les services d’information » – permettant d’inclure dans son champ toute forme de commercialisation, y compris numérique. La Résolution WHA69.9 précise que la « promotion » devrait être « interprétée au sens large » pour inclure les communications « par les canaux de communication de masse traditionnels, Internet et d’autres supports de commercialisation en recourant à diverses méthodes promotionnelles. »
- Préserver l’accès à une information factuelle et scientifique sur les canaux numériques, où de nombreux parents et personnes s’occupant d’enfants recherchent des informations, est essentiel pour fournir en temps utile des informations qui font progresser les objectifs de santé publique.
- L’ISDI soutient les efforts des gouvernements nationaux pour garantir que le respect des lois nationales s’étende à toutes les parties prenantes de l’écosystème numérique, au-delà des fabricants. Les fabricants continuent d’évaluer les nouvelles technologies et les moyens permettant de contribuer à surveiller les sites web indépendants. L’ISDI accueillerait favorablement des discussions supplémentaires avec l’OMS, les États membres et les parties prenantes concernées de l’écosystème numérique.